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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Après l'article 4 de la même décision, il est ajouté un article 4-1 ainsi rédigé :


« Art. 4-1. - Délégation est donnée à Mme Cristina MUNTEANU, agent contractuel, adjointe au chef du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget des missions “enseignement scolaire” et “sport, jeunesse et vie associative”. »