Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 juillet 2022 habilitant les territoires pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée »)


Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » les territoires suivants :


- Pays d'Apt Lubéron (Vaucluse) ;
- Saint-Fons : Quartier Arsenal, Carnot Parmentier (Rhône) ;
- Vaux d'Yonne (Nièvre) ;
- Rennes Le Blosne (Ille-et-Vilaine) ;
- Paris 18, Chapelle Nord (Paris).


Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.