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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'annexe de l'arrêté du 4 décembre 1996 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Agent en charge du pôle social au sein du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines » ;
2° Les mots : « Chauffeur principal du directeur » sont remplacés par les mots : « Technicien informatique ».