Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1117 du 3 août 2022 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature)


L'annexe du décret du 4 décembre 1996 susvisé est ainsi modifiée :
1° Les mots : « Agent en charge du pôle social au sein du service des ressources humaines » sont remplacés par les mots : « Chef de la section gestion administrative et paye au sein du service des ressources humaines » ;
2° Les mots : « Chauffeur principal du directeur » sont remplacés par les mots : « Technicien informatique ».