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Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

Article 10 AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)


Dimensionnement des structures


§ 1. Afin de respecter les principes mentionnés à l'article 3, le dimensionnement de l'ensemble démontable tient compte :


- du poids propre des structures et des autres charges permanentes associées ;
- des charges d'exploitation statiques et dynamiques (horizontales et verticales) ;
- des sollicitations dues aux éventuels tassements différentiels d'appui ;
- des charges climatiques, lorsque l'ensemble démontable y est exposé.


Le dimensionnement des structures des ensembles démontables de catégories OP2, OP3 et OS3 fait l'objet d'une note de calcul visée par un ingénieur spécialisé en structures.
§ 2. Les charges d'exploitation de l'ensemble démontable destiné à supporter des personnes respectent les valeurs définies au tableau suivant. Elles sont le cas échéant adaptées en fonction des contraintes particulières liées, d'une part, aux besoins spécifiques induits par l'évènement et, d'autre part, aux mouvements raisonnablement prévisibles du public au regard de l'utilisation telle qu'elle est prévue par l'organisateur.
Ces adaptations sont justifiées par l'organisateur dans le dossier de sécurité mentionné à l'article 39.