Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

ANNEXE VIII
CELLULE DE VEILLE DU MINISTÈRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Une cellule de veille de la direction générale de la sécurité civile et le la gestion des crises du ministère chargé de la sécurité civile suit l'exécution du présent arrêté.
Les acteurs concernés transmettent leurs observations relatives à l'application des dispositions de l'arrêté à l'adresse électronique suivante : dgscgc-ensembles-démontables@interieur.gouv.fr.
Les acteurs devront être clairement identifiés et être représentatifs de leur organisation professionnelle, de leur société, de leur collectivité ou de leur administration.