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Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)

Article AUTONOME (Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables)


ANNEXE V
MODÈLE D'ATTESTATION DE BON MONTAGE
(Article 38)
Une attestation par ensemble démontable identique


ÉVÉNEMENT
Nom :
Adresse :
Dates :
ENTREPRISE EN CHARGE DE L'INSTALLATION
Nom :
Adresse :
Courriel :
Téléphone :
Nom et prénom du responsable du montage :
Téléphone :
Fonction dans l'entreprise :
CARACTÉRISTIQUES DE L'ENSEMBLE DÉMONTABLE
Fabriqué par :
Descriptif sommaire :
Documents et plans utilisés pour l'installation : références, dates, indices, etc. :
LIAISON AU SOL (1) :


- ancrage ;
- haubanage ;
- lestage ;
- autoporté.


VITESSE DE VENT RETENUE (km/h) :
SÉCURISATION DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES SUSPENDUS (1) :


- réalisée conformément aux dispositions de l'article 26 ;
- sans objet ;
- autre à préciser :


Je, soussigné, (Nom, prénom et fonction)
certifie avoir monté le/les (1) ensemble(s) démontable(s) conformément :


- aux pièces graphiques ;
- à la notice technique et aux plans du fabricant (1) ;
- à la conclusion de la note de calcul (1) ;
- à l'avis sur modèle type ou sur dossier technique (1) ;
- à l'arrêté fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables.


Fait à :
Le :
En deux exemplaires originaux
Signature :


(1) Rayer les mentions inutiles.