Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))


Mme Sylvie Boutereau-Tichet, conseillère maître, est nommée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Francesco Frangialli, pour une durée de trois ans.