Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 juillet 2022 portant nomination dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes))

Mme Marie-Christine Dokhélar, conseillère maître honoraire, est nommée dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, en remplacement de M. Patrick Sitbon, pour une durée de trois ans.