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Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)

Article 8 AUTONOME (Décret n° 2022-1115 du 2 août 2022 relatif au « Pass'Sport »)


L'Agence de services et de paiement mentionnée à l'article L. 313-1 du code rural et de la pêche maritime assure, pour le compte de l'Etat, la gestion administrative et financière de ce dispositif pour le remboursement aux associations sportives et structures mentionnées aux articles 3 et 5.