Délégation est donnée, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives,
1. Pour les marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés ;
2. Pour les marchés d'un montant supérieur à 90 000 € HT :
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.
A :
M. Gilles Perbost, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef des services de la navigation aérienne du Grand Sud-Ouest ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest à compter du 1er septembre 2022 ;
M. Benoît Gourgand, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de service de l'information aéronautique ;
Mme Aude Le Berre, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef de service de l'information aéronautique ;
M. François-Dominique Diot, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de navigation aérienne centraux à compter du 1er octobre 2022 ;
M. Jean Beijard, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de centre d'exploitation ses systèmes de navigation aérienne centraux.