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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature marchés publics (direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (Tranches 1 et 2) RTC Remote Tower Center :


- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant l'affermissement et l'exécution des tranches optionnelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT ;
- tous les actes, décisions et pièces administratives concernant les ordres de service et les bons de commande sur marché d'un montant égal ou inférieur à 90 000 € HT.


A :
M. Olivier Guillerme, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Philippe Notry, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, chef du service exploitation du service de la navigation aérienne Sud.