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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin de la Martinique)


Le préfet de la Martinique, préfet coordonnateur du bassin de la Martinique, et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.