Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1114 du 2 août 2022 portant prorogation des commissions consultatives économiques des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget)

Les articles 1er et 3 du décret du 22 août 2017 susvisé sont abrogés.