Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à M. Pierre CAILLE-VUARIER, administrateur de l'Etat hors classe, chef de bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche. »