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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 juillet 2022 portant délégation de signature (secrétariat général))


Délégation est donnée à l'effet de signer, à compter du 1er septembre 2022, dans le cadre de l'utilisation du système d'information CHORUS, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, toutes les opérations relatives à la dépense publique (hors subventions) : engagement juridique, certification du service fait, ordre de paiement, opérations d'inventaire de fin d'année, réalisation des travaux de fin de gestion et rattachement des charges à l'exercice, écritures correctives, opérations d'immobilisation, relevant du périmètre des attributions du service de l'action administrative et des moyens et des prestations confiées dans le cadre des délégations de gestion à M. Marc BAPTISTIDE, ingénieur d'études de classe normale, responsable de pôle à la mission centre de services partagés dépenses.