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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (service de la sécurité de défense et des systèmes d'information))


Délégation est donnée pour délivrer, au nom du ministre des armées, les avis prévus au II de l'article R. 413-5-1 du code pénal relatifs aux autorisations d'accès aux zones à régime restrictif relevant de la direction générale de l'armement, lorsque ceux-ci sont favorables, à :


1. Mme l'ingénieure générale de 2e classe de l'armement Laurence Gabouleaud, cheffe du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Gilles Lahaye, chef du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
3. Mme l'ingénieure civile de la défense Mathilde Baudu, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation ;
4. M. l'ingénieur sur contrat Mathieu Jacquart, au sein du département de la protection, des audits et de la réglementation.