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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'annexe VI au même arrêté est modifiée comme suit :
I.-Au 1, la ligne : « Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre » est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


Scolarité dans le cadre de l'enseignement supérieur du deuxième degré autre que l'Ecole de guerre.

4

2


».
II.-Au 2 a), la dernière ligne est supprimée.
III.-Au 2 d) :
1° Dans la ligne : « Formation vol aux instruments RATING IFR (*) », les mots : « RATING IFR (*) » sont supprimés ;
2° La ligne :
«


Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1


»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


Formation à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1


» ;
3° La ligne « (*) Evolution vers un emploi IFR » est supprimée ;
4° Sont ajoutées trois lignes ainsi rédigées :
«


Qualification de type (QT) H160

4

4

Formation d'examinateur en vol

5

2

Brevet de mécanicien volant d'appareil à voilure tournante

5

2


».
IV.-Au 3, après la ligne « Brevet supérieur de spécialiste (BSS)-Toutes spécialités », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Brevet de chef de service (BCS)-Toutes spécialités.

4

2


».