Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée)


L'annexe I de l'arrêté du 20 août 2021 susvisé est modifiée comme suit :
I.-Au 1, après la ligne « Intitulé de la formation », sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«


Formation de l'enseignement supérieur validée par le brevet de technicien supérieur (tous domaines) (*).

3

1

Formation de l'enseignement supérieur validée par le diplôme universitaire technique (tous domaines) (*).

3

1


».
II.-Au 2, les lignes :
«


Enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 du 1er groupe en France et à l'étranger : Centre des hautes études militaires (CHEM), Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres) et National Defense University (NDU, Washington).

4

2

Enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 du 2e groupe :
-en France, session nationale de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), majeures « politique de défense », « armement et économie de défense », « enjeux et stratégies maritimes », « souveraineté et cybersécurité » et « défense et sécurité économique » ;
-à l'étranger, Senior Course du NATO Defense College (NDC) et Higher Command and Staff Course (HCSC, Schrivenham).

4

1

Autres formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 à l'étranger.

4

1

Centre des hautes études du ministère de l'intérieur (CHEMI).

4

1

Cycle des hautes études européennes (CHEE) à l'École nationale d'administration (ENA).

4

1


»
sont remplacées par cinq lignes ainsi rédigées :
«


Formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 en France et à l'étranger : Centre des hautes études militaires (CHEM), Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres), National Defense University (NDU, Washington), et National War College (NWC, Washington).

4

2

Formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 en France :
session nationale de l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), majeures « politique de défense », « armement et économie de défense », « enjeux et stratégies maritimes », « souveraineté et cybersécurité » et « défense et sécurité économique », Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur (IHEMI) (session nationale sécurité et justice, session protection des entreprises et intelligence économique, session management stratégique de la crise) et Cycle supérieur de l'académie du renseignement (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale).

2

1

Autres formations de l'enseignement militaire supérieur au-dessus de l'EMS2 à l'étranger, dont le Senior Course du NATO Defense College (NDC), le Higher Command and Staff Course (HCSC, Schrivenham), l'Istituto Alti Studi per la Difesa (IASD, Rome) et la Bundesakademie für Sicherheitspolitik (BAKS, Berlin).

4

1

Session nationale « promotion annuelle de l'IHEMI » (Institut des hautes études du ministère de l'Intérieur).

4

1

Cycle des hautes études européennes (CHEE) à l'Institut national du service public (INSP).

2

1


».
III.-Au 3 :
1° Les lignes :
«


Certificat de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel (C MONITTOP).

2

1

Certificat d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS) (C INSTRUCTOP).

3

2


»
sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :
«


Certificat de moniteur des techniques d'optimisation du potentiel (C MONITTOP) ou certificat de moniteur d'optimisation des ressources des forces armées (C MONORFA).

2

1

Certificat d'instructeur des techniques d'optimisation du potentiel (EPS) (C INSTRUCTOP) ou certificat d'instructeur d'optimisation des ressources des forces armées (C INSTRUORFA).

3

2


» ;
2° La ligne :
«


Stage de spécialité initiale sports équestres.

2

1


»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


Stage de spécialité initiale sports équestres option cavalier soigneur et aide maréchal ferrant.

2

1


» ;
3° Après la ligne « Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Formation d'adaptation complémentaire qualifiante cavalier soigneur supérieur.

2

1


» ;
4° La ligne :
«


Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP).

4

3


»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


Stage d'expert en technique d'optimisation du potentiel (TOP) ou stage d'expert d'optimisation des ressources des forces armées.

4

3


».
IV.-Au 10 :
1° Après la ligne « Formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER) », est insérée une ligne ainsi rédigée :
«


Complément de formation pour les titulaires du brevet de pilote d'essais classe B, obtenu à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER), afin d'obtenir le brevet de pilote d'essais expérimental classe A (EPNER).

7 années, diminuées de la durée effectuée du lien au service attaché à la formation de pilote d'essais classe B à l'école du personnel navigant d'essai et de réception (EPNER).

8


» ;
2° La ligne :
«


Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.

5

2


»
est remplacée par une ligne ainsi rédigée :
«


Formation « qualification de type » pilote sur hélicoptère EC 725/225.

5

2


».
V.-Dans le titre du 13, les mots : « Exécution financière » sont remplacés par les mots : « Expertise financière ».