Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

L'annexe XI au même arrêté est modifiée comme suit :
1° Dans la note de bas de page (1) :

-après les mots : « armée de l'air », sont insérés les mots : « et de l'espace » ;
-les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'énergie opérationnelle » ;

2° La note de bas de page (4) est remplacée par les dispositions suivantes :
« (4) Indiquer le CFM (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, gendarmerie nationale, direction générale pour l'armement, service de santé des armées, service de l'énergie opérationnelle, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense). »