Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

L'annexe VIII au même arrêté est modifiée comme suit :
1° Dans le titre de l'annexe, les mots : « Service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « Service de l'énergie opérationnelle » ;
2° A la première ligne du tableau figurant au 1, les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'énergie opérationnelle » ;
3° Au 2.1 :

-les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'énergie opérationnelle » ;
-les mots : « CFM SEA » sont remplacés par les mots : « CFM SEO » ;

4° Au 2.2, le mot : « SEA » est remplacé par le mot : « SEO ».