Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

L'annexe IV au même arrêté est modifiée comme suit :
1° Dans le titre de l'annexe, les mots : « armée de l'air » sont remplacés par les mots : « armée de l'air et de l'espace » ;
2° A la première ligne du tableau figurant au 1, après les mots : « armée de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace » ;
3° Au 2.1, après les mots : « armée de l'air », sont ajoutés les mots « et de l'espace ».