Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)


La première ligne du tableau figurant au 1 de l'annexe I de l'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est ainsi modifiée :
1° Dans la 4e colonne, après les mots : « armée de l'air », sont ajoutés les mots : « et de l'espace » ;
2° Dans la 8e colonne, les mots : « service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « service de l'énergie opérationnelle ».