Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er août 2022 modifiant l'arrêté du 30 mars 2022 relatif à la mise en œuvre d'une procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports)

L'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2022 susvisé est complété comme suit :
Après le 2°, il est ajouté un 3° et un 4° ainsi rédigés :
« 3° A compter du 1er septembre 2022 :

«-académie de Besançon ;
«-académie de Lille ;
«-académie de Martinique ;
«-académie de Mayotte ;
«-académie de Nancy-Metz ;
«-académie d'Orléans-Tours ;
«-académie de Poitiers ;
«-académie de Strasbourg ;

« 4° A compter du 1er décembre 2022 :

«-académie d'Amiens ;
«-académie de Corse ;
«-académie de Créteil ;
«-académie de Dijon ;
«-académie de Guadeloupe ;
«-académie de Grenoble ;
«-académie de Guyane ;
«-académie de Limoges ;
«-académie de Reims ;
«-académie de La Réunion ;
«-académie de Toulouse. »