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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)


L'article R. 411-30 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 411-30.-Tout policier réserviste est tenu de répondre aux convocations qui lui sont adressées. »