Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)

L'intitulé de la sous-section 3 de la section 4 du même chapitre est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux policiers réservistes dans la réserve opérationnelle de la police nationale ».