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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)


A l'article R. 411-16 du même code, les mots : « ordre de rappel » sont remplacés par le mot : « convocation ».