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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)


Au premier alinéa de l'article R. 411-15 du même code, les mots : « La gestion des réservistes de la police nationale est assurée » sont remplacés par les mots : « A l'exception des réservistes relevant de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, le recrutement et la gestion des réservistes de la police nationale sont assurés ».