Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1112 du 3 août 2022 relatif à la réserve opérationnelle de la police nationale)

L'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code de la sécurité intérieure est remplacé par l'intitulé suivant : « Réserve opérationnelle ».