Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 août 2022 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur)

L'arrêté du 19 mars 2007 portant création et composition de commissions administratives paritaires de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est abrogé à compter du 1er janvier 2023.