Article 2 AUTONOME (Décision n° 2022-LY-12 du 1er juillet 2022 modifiant la décision n° 2020-LY-17 du 18 décembre 2020 autorisant l'association Radio Sun FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Générations)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sun FM, et publiée au Journal officiel de la République française.