Articles

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.