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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 juillet 2022 portant extension de l'accord et de son avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025)


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur champ d'application, les dispositions de l'accord et de l'avenant relatifs au dialogue social de branche dans les industries électriques et gazières 2021-2025.