Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 4, section 10 : « Neurostimulateur du nerf vague gauche », dans la rubrique « Société LIVANOVA SAS (Livanova) » le code suivant est radié :