L'article 1er du décret du 20 mars 2006 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «la demande du 10 octobre 2002 susvisée et dans le dossier joint à cette demande, » sont remplacés par les mots : « les demandes du 10 octobre 2002 susvisée et du 9 août 2019 ainsi que dans les dossiers complétés joints à ces demandes, » ;
2° La première phrase du deuxième alinéa est complétée par les mots : «, et à la réalisation de programmes expérimentaux d'irradiation d'objets » ;
3° Le nota (1) de bas de page est remplacé par les dispositions suivantes :
« (1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :
«-au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ;
«-à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 36, boulevard des Dames, 13002 Marseille ;
«-à la préfecture des Bouches-du-Rhône, place Félix-Baret, 13006 Marseille. »