Article 5 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2022 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 4 est ouvert à compter de la date de publication de cet arrêté pour une durée de trois ans.