Articles

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 3 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne la délégation à l'information et à la communication.