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Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))

Article 1 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes, y compris les actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, à l'exception des décrets, à M. François Barastier, administrateur de l'Etat hors classe, expert de haut niveau, délégué adjoint à l'information et à la communication, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.