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Article 2 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective))

Article 2 AUTONOME (Décision du 19 juillet 2022 portant délégation de signature (service de la statistique et de la prospective))


La décision du 7 décembre 2018 est abrogée en ce qu'elle concerne le service de la statistique et de la prospective.