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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil dans le département de la Seine-Saint-Denis)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2022-1105 du 1er août 2022 portant classement comme forêt de protection de la forêt de Bondy sur une partie des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil dans le département de la Seine-Saint-Denis)


Sont classées en tant que forêt de protection de Bondy, conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre Ier du code forestier, les parties de territoire des communes de Clichy-sous-Bois, Coubron et Montfermeil, dans le département de la Seine-Saint-Denis, apparaissant sur le plan de délimitation au 1/25 000 et comprenant les parcelles figurant aux plans cadastraux et à l'état parcellaire annexés au présent décret (1), soit une superficie totale de 201 ha, 35a, 74ca.