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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2022 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de la marine))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, aux personnes désignées ci-après :
M. le commissaire en chef de 2e classe Damien Daniel, chef du bureau « pilotage de la masse salariale » dans la limite des attributions du bureau.