Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires pour l'année 2022)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires pour l'année 2022)


ANNEXE


Corps

Chefs des services pénitentiaires

Décret statutaire

Décret n° 2006-441 du 14 avril 2006 modifié portant statut particulier des corps du personnel
de surveillance de l'administration pénitentiaire

Grade

Chef des services pénitentiaires hors classe

Année

2022

Taux

16 %