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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires pour l'année 2022)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 fixant le taux de promotion pour l'avancement de grade dans le corps des chefs des services pénitentiaires pour l'année 2022)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre de l'année 2022, dans le corps des chefs des services pénitentiaires, en application des dispositions du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.