Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Institut français du Proche-Orient, antenne de Erbil (Irak))

L'ambassadeur de France en Irak est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet au lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.