Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel »)

Le cahier des charges de l'appel à projets « Rebond Industriel » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).