Article 6 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Viking Life Saving Equipement France))

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.