Article 5 AUTONOME (Arrêté du 18 juillet 2022 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage (Viking Life Saving Equipement France))

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.