L'article 242-5.01 (Dispositions générales) est complété par les alinéas suivants :
« V.-Toute expérience de stabilité effectuée en application du présent chapitre est conduite, et ses résultats sont dépouillés par un responsable qualifié, nommément désigné par le chantier ou l'exploitant.
« Cette expérience de stabilité est effectuée en présence :
«-d'un représentant de la société de classification habilitée en charge de délivrer le certificat de franc-bord ; et
«-d'un représentant du centre de sécurité des navires compétent, pour le contrôle de la bonne exécution de l'expérience de stabilité. »