Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-485 du 20 juillet 2022 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J dans la zone Paris local)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-485 du 20 juillet 2022 autorisant l'Association pour la communication juive à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J dans la zone Paris local)


L'Association pour la communication juive est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio J conformément à la convention susvisée.