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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-482 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Médias Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio dans la zone Marseille intermédiaire)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2022-482 du 20 juillet 2022 autorisant la SAS Médias Ile-de-France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio dans la zone Marseille intermédiaire)


La SAS Médias Ile-de-France est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro Radio conformément à la convention susvisée.